Politique de gestion des données personnelles

La communauté de communes Parthenay-Gâtine, responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cc-parthenay-gatine.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier postal, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

• Adresse postale : Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, CS 80192 - 79205 Parthenay cedex
  • Téléphone : 05 49 94 03 77
• Courriel : dpo@cc-parthenay-gatine.fr
• Formulaire

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site est responsable de leur exactitude.

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et nécessaire au suivi des demandes que vous pourriez nous formuler.

Certains traitements comme les mesures d’audience, les inscriptions aux lettres d’information ou certains formulaires n’impliquant pas de démarche administrative s’appuie sur votre consentement explicite. Dans ces cas, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.  Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Données traitées selon des protocoles sécurisés

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cc-parthenay-gatine.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois dans le système d’administration du site internet puis supprimées. En revanche, ces données sont transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

Contact Délégué à la protection des données (DPO)
Adresse postale : Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, CS 80192 - 79205 Parthenay cedex 
Téléphone : 05 49 94 03 77
Courriel : dpo@cc-parthenay-gatine.fr
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Tableau récapitulatif