Urbanisme
Arrêt du projet du PLUI : une étape déterminante, fruit d’une large concertation
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Le PLUi va constituer le document d'urbanisme qui définira et réglementera l’usage des sols sur l’ensemble des parcelles de la communauté de communes.
La conception et l’écriture du projet présenté ce jeudi 21 novembre au conseil communautaire est le fruit d’un long travail mené avec les élus du territoire et de nombreux acteurs depuis 6 ans désormais.
Deux axes forts
Le projet de PLUi, tel que présenté au vote du conseil, a été construit autour de deux idées fortes :
- Répondre au défi de l’attractivité du territoire
- Affirmer l’engagement d’un territoire rural dans les transitions agricoles, énergétiques, écologiques et numériques
Depuis deux ans, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine travaille ainsi en lien étroit avec les 38 communes du territoire pour traduire spatialement (parcelle par parcelle) ces orientations.
Une large concertation
Tout au long de la démarche, dans un souci de transversalité, de transparence et d’équilibre, la Communauté de communes a apporté une attention particulière pour associer au maximum l’ensemble des acteurs concernés, notamment :
- Les élus communaux : plus de 200 rencontres
- Le monde agricole : en partenariat avec la Chambre d’agriculture, près 95% des exploitants agricoles du territoire communautaire ont été rencontrés pour identifier les bâtiments et les projets
- Des représentants des associations environnementales
- Des représentants des secteurs de l’habitat et de l’économie
- Les habitants
- De nombreux acteurs institutionnels
- Etc.
De nouveaux équilibres
Parmi les mesures présentées dans le projet de PLUI, il faut notamment retenir :
- Un nouvel équilibre est prévu entre la préservation des espaces agricoles et les secteurs à urbaniser qui garantissent les capacités d’accueil d’habitants et d’entreprises sur le territoire
- Des objectifs ambitieux en droits à construire des extensions et des annexes pour tous les habitants
- L’identification de changements de destination possibles d’anciens bâtiments agricoles vers un nouvel usage (logement, bureau, petit artisanat…)
- De nouvelles possibilités de développement touristique et de loisirs
- La possibilité de création de création / développement de secteurs pouvant accueillir de l’habitat atypique réversible
Calendrier
Le projet de PLUI arrêté par le Conseil communautaire sera ensuite :
- Soumis pour avis à l’Etat, la Région, le Département, le PETR du Pays de Gâtine, les chambres consulaires et le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire.
- Soumis pour avis aux conseils municipaux du territoire dans un délai de 3 mois suivant l’arrêt du projet
- Suite à ces consultations, le projet de PLUI pourra être soumis à enquête publique
Selon les retours des différents acteurs, l’approbation définitive du PLUI pourra être envisagée au deuxième semestre 2025 ou au premier trimestre 2026.
